Conditions chauffeurs partenaires

Ces conditions régissent la relation entre Ubway et les chauffeurs partenaires qui utilisent la plateforme pour recevoir des demandes de course.

1. Conditions d'accès

• Être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de validité ;
• Disposer des autorisations administratives exigées pour le transport de personnes dans le pays d'exercice ;
• Disposer d'un véhicule conforme, assuré pour le transport de personnes à titre onéreux, et en bon état ;
• Fournir l'ensemble des documents demandés lors de l'inscription.

2. Documents et validation

Les documents transmis (pièce d'identité, permis, carte grise, attestation d'assurance, autorisation de transport, photo du véhicule) font l'objet d'une vérification manuelle avant activation du compte. Un compte peut être suspendu si un document arrive à expiration et n'est pas renouvelé.

Le traitement de ces documents est décrit dans la politique de confidentialité.

3. Obligations pendant les courses

• Respecter le code de la route et la réglementation applicable au transport de personnes ;
• Ne jamais conduire sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ;
• Adopter un comportement courtois et non discriminatoire ;
• Maintenir le véhicule propre et en bon état de fonctionnement ;
• Suivre l'itinéraire raisonnable vers la destination indiquée ;
• Ne pas transporter d'autre passager que le client et ses accompagnants ;
• Restituer tout objet oublié dans le véhicule.

4. Interdictions

• Falsifier sa position GPS (application de localisation fictive, appareil modifié) ;
• Accepter une course puis demander au client de l'annuler ;
• Réclamer un montant supérieur au tarif affiché ;
• Proposer au client de régler hors de la plateforme pour éviter la commission ;
• Partager son compte avec un tiers ou conduire pour le compte d'un autre chauffeur ;
• Créer plusieurs comptes.

5. Rémunération et commission

• Le chauffeur perçoit le montant de la course diminué de la commission Ubway ;
• Le taux de commission en vigueur est de 10 %. Toute évolution est communiquée à l'avance dans l'application ;
• Pour une course réglée en espèces, le chauffeur encaisse directement et la commission est imputée sur son portefeuille ;
• Pour une course offerte au titre du programme de fidélité, le chauffeur est payé normalement : Ubway prend le montant à sa charge.

6. Portefeuille et retraits

Les gains sont crédités sur un portefeuille consultable dans l'application. Le chauffeur peut demander un retrait, traité par virement Mobile Money. Ubway peut demander un justificatif d'identité avant un retrait en cas de doute sur la légitimité de l'opération.

7. Parrainage

Le programme de parrainage entre chauffeurs est décrit dans son règlement dédié.

8. Évaluations

Les clients notent les courses. Une note durablement basse ou des signalements répétés peuvent entraîner un accompagnement, une suspension temporaire ou la fin du partenariat.

9. Obligations sociales et fiscales

Le chauffeur est seul responsable de ses déclarations et de ses cotisations, ainsi que de la validité de ses autorisations et assurances. Ubway peut lui transmettre un récapitulatif annuel de ses courses.

10. Suspension et fin du partenariat

Le chauffeur peut cesser d'utiliser la plateforme à tout moment. Ubway peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude, de document invalide ou de risque pour la sécurité des personnes. Sauf urgence ou obligation légale, la décision est motivée et peut être contestée à support@ubway.fr.

11. Droit applicable

Droit français, sans préjudice des dispositions impératives du pays d'exercice de l'activité de transport.