Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles Ubway collecte, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Elle s'applique au site ubway.fr et aux applications Ubway Client et Ubway Chauffeur.
1. Responsable du traitement
Éditeur : Ubway, nom commercial de l'entreprise individuelle BOUSSIF Saifeddine — EI (entrepreneur individuel).
- SIREN : 883 723 413
- Adresse professionnelle : 15 A Rue du Général Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert
- Immatriculation : RCS Melun 883 723 413 — immatriculé le 31 juillet 2026
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
- Courriel : support@ubway.fr
Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à support@ubway.fr.
2. Données que nous traitons
| Catégorie | Données concernées | Origine |
|---|---|---|
| Identité et compte | Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, photo de profil, mot de passe (chiffré) | Vous |
| Géolocalisation | Position GPS du client au moment de la réservation ; position du chauffeur lorsqu'il est en ligne ou en course | Votre appareil |
| Courses | Adresses de départ et d'arrivée, date et heure, distance, durée, tarif, mode de paiement, code de vérification, statut | Usage du service |
| Paiement | Mode choisi, montant, statut de la transaction, identifiant de transaction. Nous n'enregistrons jamais votre numéro de carte bancaire | Prestataires de paiement |
| Documents des chauffeurs | Pièce d'identité, permis de conduire, carte grise, attestation d'assurance, autorisation de transport, photo du véhicule | Le chauffeur |
| Évaluations et messages | Notes, commentaires, messages échangés dans l'application, échanges avec le support | Vous et les chauffeurs |
| Fidélité et parrainage | Points cumulés, courses offertes utilisées, code de parrainage, filleuls | Usage du service |
| Données techniques | Modèle d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, identifiant de notification, journaux de connexion, adresse IP | Automatique |
3. Pourquoi nous les traitons et sur quelle base
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 12 mois |
| Mettre en relation client et chauffeur, suivre la course | Exécution du contrat | Durée de la course, historique 3 ans |
| Traiter les paiements et établir les justificatifs | Exécution du contrat et obligation légale | 10 ans (obligations comptables) |
| Vérifier les documents et l'éligibilité des chauffeurs | Obligation légale et intérêt légitime (sécurité) | Durée du partenariat, puis 5 ans |
| Assurer la sécurité des personnes (bouton SOS, partage de trajet) | Intérêt légitime et sauvegarde des intérêts vitaux | 3 ans |
| Prévenir et détecter la fraude | Intérêt légitime | 3 ans |
| Répondre à vos demandes de support | Intérêt légitime | 3 ans |
| Envoyer des notifications liées à vos courses | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Gérer les programmes de fidélité et de parrainage | Exécution du contrat | Durée du compte |
4. Zoom sur la géolocalisation
La géolocalisation est indispensable au service : sans elle, il est impossible de vous localiser pour la prise en charge, de calculer un tarif ou d'attribuer une course.
- Côté client : la position est utilisée au moment de la réservation et pendant la course.
- Côté chauffeur : la position est transmise lorsque le chauffeur se met en ligne et pendant les courses, afin de permettre l'attribution et le suivi du trajet.
- Vous pouvez désactiver la géolocalisation à tout moment dans les réglages de votre téléphone. Le service ne peut alors plus fonctionner.
5. Documents des chauffeurs
Les documents transmis lors de l'inscription (pièce d'identité, permis, carte grise, assurance, autorisation de transport) servent uniquement à vérifier que le chauffeur est autorisé à exercer et que le véhicule est en règle. Ils font l'objet d'une validation manuelle, sont accessibles à un nombre restreint de personnes et ne sont jamais communiqués aux clients.
6. Qui a accès à vos données
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles :
- au chauffeur concerné (prénom, photo, téléphone, adresses de la course uniquement, et seulement pendant la course) ;
- au client concerné (prénom, photo, note et véhicule du chauffeur) ;
- aux personnes habilitées chez Ubway, dans la limite de leurs fonctions ;
- à nos sous-traitants techniques, listés ci-dessous ;
- aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l'impose.
Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Contabo GmbH | Hébergement des serveurs et de la base de données | Allemagne (UE) |
| Google Ireland / Google LLC (Firebase) | Authentification, base temps réel, notifications push | UE et États-Unis |
| Google Maps Platform | Cartographie, itinéraires, adresses | UE et États-Unis |
| PawaPay | Paiements Mobile Money | Hors UE |
| PayPal | Paiements en ligne | UE et États-Unis |
7. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants traitent des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis et en Côte d'Ivoire. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, adhésion au EU-U.S. Data Privacy Framework.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), mots de passe stockés sous forme de condensats, accès restreints et journalisés, sauvegardes régulières, cloisonnement des environnements de test et de production.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Rectification : corriger une donnée inexacte ;
- Effacement : demander la suppression de vos données (voir supprimer mon compte) ;
- Limitation du traitement ;
- Opposition pour motif légitime ;
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : support@ubway.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
10. Mineurs
Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Un mineur ne peut créer de compte. Si nous constatons qu'un compte a été ouvert par un mineur, il est supprimé.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé dans l'application.
