Signaler un contenu illicite
Ubway met à disposition un point de contact unique permettant de signaler un contenu, un compte ou un comportement illicite sur la plateforme.
1. Point de contact
Adresse unique de signalement : support@ubway.fr — objet « Signalement ». Cette adresse permet également aux autorités administratives et judiciaires de nous contacter. Les échanges se font en français.
2. Ce qui peut être signalé
- Propos haineux, injurieux, discriminatoires ou menaçants ;
- Harcèlement, agression, comportement mettant en danger la sécurité ;
- Usurpation d'identité, faux document, compte frauduleux ;
- Faux avis ou manipulation des évaluations ;
- Atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;
- Toute autre activité contraire à la loi.
3. Contenu du signalement
Pour permettre un traitement rapide, indiquez :
- l'élément signalé (compte, avis, message, course) et sa date ;
- les motifs pour lesquels vous l'estimez illicite ;
- vos coordonnées, sauf si le signalement concerne certaines infractions graves ;
- une déclaration de bonne foi sur l'exactitude des informations transmises.
4. Traitement
- Accusé de réception sans délai injustifié ;
- Examen diligent, non arbitraire et objectif ;
- Décision motivée communiquée à l'auteur du signalement et, le cas échéant, à la personne concernée ;
- Mesures possibles : retrait du contenu, avertissement, suspension temporaire, fermeture du compte, signalement aux autorités.
5. Contester une décision
Toute personne visée par une mesure peut la contester pendant six mois en écrivant à support@ubway.fr avec l'objet « Contestation ». La demande est réexaminée par une personne n'ayant pas pris la décision initiale.
6. Signalements abusifs
Les signalements manifestement infondés et répétés peuvent entraîner la suspension du traitement des signalements émanant de leur auteur, après avertissement.