Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site ubway.fr et des applications Ubway Client et Ubway Chauffeur. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.
1. Définitions
- Plateforme : le site ubway.fr et les applications mobiles Ubway.
- Client : la personne qui réserve une course.
- Chauffeur : le professionnel indépendant qui réalise la course.
- Course : le déplacement réservé via la plateforme.
2. Rôle d'Ubway
Ubway fournit un service de mise en relation. Le contrat de transport est conclu directement entre le client et le chauffeur. Ubway n'est ni transporteur, ni employeur des chauffeurs, et n'est pas partie au contrat de transport.
3. Inscription et compte
- L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures et capables ;
- Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour ;
- Le compte est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte ;
- Un numéro de téléphone ne peut être rattaché qu'à un seul compte.
4. Vos engagements
Vous vous engagez à :
- utiliser le service de bonne foi et conformément à la loi ;
- respecter les personnes, les véhicules et les biens ;
- ne pas transporter de substance illicite ni de matière dangereuse ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de faux comptes ;
- ne pas fausser la géolocalisation (application de localisation fictive, modification de l'appareil) ;
- ne pas tenter d'accéder au système, de le perturber ou d'en extraire les données ;
- ne pas contourner le service pour éviter la commission due.
5. Sécurité
Un bouton SOS et une fonction de partage de trajet sont disponibles pendant la course. En cas d'urgence, contactez d'abord les secours.
6. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer un service continu, sans pouvoir le garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure. Le fonctionnement dépend également de votre connexion, de votre appareil et des services de cartographie tiers.
7. Responsabilité
Ubway est responsable du bon fonctionnement de son service de mise en relation. Elle ne peut être tenue responsable :
- de l'exécution de la course elle-même, qui relève du chauffeur ;
- des retards liés à la circulation, à la météo ou à un événement extérieur ;
- des objets oubliés dans un véhicule ;
- des informations inexactes que vous avez saisies (adresse erronée notamment).
Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses contenus et ses marques appartiennent à Ubway. Il vous est concédé un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de votre compte.
9. Évaluations et contenus publiés
Les notes et commentaires doivent rester loyaux et respectueux. Tout contenu injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou manifestement faux peut être retiré. Voir la page signalement.
10. Suspension et résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment (voir supprimer mon compte). Ubway peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, de fraude, ou de risque pour la sécurité des personnes. Sauf urgence, la mesure est précédée d'une information et vous pouvez la contester à support@ubway.fr.
11. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées. Vous en êtes informé dans l'application. Poursuivre l'utilisation du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
12. Droit applicable et litiges
Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité : voir réclamations et médiation.