Mentions légales
Informations légales relatives au site ubway.fr et aux applications mobiles Ubway, conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site et des applications
Éditeur : Ubway, nom commercial de l'entreprise individuelle BOUSSIF Saifeddine — EI (entrepreneur individuel).
- SIREN : 883 723 413
- Adresse professionnelle : 15 A Rue du Général Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert
- Immatriculation : RCS Melun 883 723 413 — immatriculé le 31 juillet 2026
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
- Courriel : support@ubway.fr
La mention « EI » signale une entreprise individuelle : l'activité est exercée par une personne physique, conformément à l'article R. 526-27 du code de commerce.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est BOUSSIF Saifeddine, en sa qualité d'entrepreneur individuel.
3. Hébergement
Le site et les serveurs applicatifs sont hébergés par :
- Contabo GmbH
- Aschauer Straße 32a, 81549 München, Allemagne
- contabo.com
Certains services techniques (base de données temps réel, notifications, cartographie) sont fournis par Google Ireland Limited et ses sous-traitants. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
4. Nature de l'activité
Ubway est une plateforme de mise en relation entre des personnes souhaitant effectuer un déplacement et des chauffeurs professionnels indépendants. Ubway n'est pas une entreprise de transport : elle n'exécute pas elle-même les courses et n'emploie pas les chauffeurs. Les conditions détaillées figurent dans les conditions générales de service.
5. Propriété intellectuelle
La marque Ubway, le logo, la charte graphique, les textes, les interfaces et le code des applications sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les fonds cartographiques sont fournis par Google Maps et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ubway n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
7. Signalement d'un contenu illicite
Tout contenu ou comportement illicite peut être signalé via notre page signalement de contenus illicites ou par courriel à support@ubway.fr.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.